Conditions générales de vente
- Généralités
- Les clauses stipulées ci-dessous déterminent les relations commerciales pouvant exister entre la SARL MOTORSPORT TECHNICIAN, vendeur des produits catalogués sur le site web référencé www.sunwear-shop.com et les clients de ce site.
- Prise de commande
- Toute commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
- Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
- Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique www.sunwear-shop.com engagent le client dès la validation en appuyant sur le bouton " ACCÉDER AU PAIEMENT " présenté sur le bon de commande.
- Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par www.sunwear-shop.com sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toutefois la commande ne sera validée qu'à réception d'un chèque, d'un numéro de carte bancaire, d'un virement. Le fait de cliquer sur l'icône " ACCÉDER AU PAIEMENT " signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
- Aucune commande ne sera prise en compte sans : paiement par chèque, virement ou numéro de carte bancaire joint.
- Dans le cas où un ou plusieurs article(s) ne serai(en)t pas disponible(s), nous recommandons ce(s) article(s) auprès de nos fournisseurs. Dans le cas ou le produit manquant viendrait à faire partie d'une commande de plusieurs produits, nous vous avisons lors de l'expédition des produits disponibles et vous demandons vos instructions.
- Si le ou les article(s) manquant(s) sont définitivement indisponibles, nous débitons uniquement sur la carte de crédit, le ou les article(s) expédié(s), dans le cas d'un paiement par chèque, paypal ou virement, nous vous réexpédions votre chèque ou nous vous remboursons dans les meilleurs délais.
- www.sunwear-shop.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
- Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur le site web www.sunwear-shop.com n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
- Livraison
- Pour un mode de livraison NORMAL et pour une commande à partir de 120 euros TTC en France, nous vous offrons les frais de port (hors produits volumineux, et certaines promotions à prix réduits, dans ce cas-là le port se calculera automatiquement dans le panier).
- Des frais supplémentaires sont calculés pour les objets encombrants hors de France (+60€ en Europe, +400€ dans les DOM, livraison impossible en TOM). De plus vers Andorre, Suisse et Norvège des frais de douanes de 112€ sont ajoutés aux frais de port.
- Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
- Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par l'acheteur, même si elle est différente de l'adresse de facturation. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sunwear shop ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.
- Nos livraisons sont effectuées soient en express ou en normal. Les colis seront acheminés par la Poste ou Chronopost. Vous avez la possibilité de suivre votre commande en allant sur votre compte.
- Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation. En cas de litige au moment de réception du colis, le destinataire formulera des réserves au transporteur sur le bon de réception. Ce litige doit être déclaré à Sunwear shop, dans les 48 heures.
- Modification de commande
- La commande est jugée comme non annulable 24 heures après la date de réception de la confirmation de la commande. Son acceptation ne peut être remise en cause.
- Rétractation
- Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre colis, pour retourner les produits qui ne vous conviendraient pas, demander l'échange ou le remboursement sans frais, à l'exception des frais d'aller et de retour.
- Prix
- Nos tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
- Paiement
- Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :
- A. Paiement par carte bancaire via Cyber Plus Banque Populaire: CB - CB Visa - Mastercard. (Vous serez débité à l'expédition de votre commande. Votre paiement est assuré par la garantie Cyber Plus Security.)
- B. Paiement par Paypal (Vous devrez alors posséder un compte Paypal.)
- C. Paiement par virement (Expédition de votre commande à réception de votre virement.)
- D. Chèque avec commande sur support papier. (Expédition de votre commande à réception de votre règlement.)
- Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte, conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
- Responsabilité & réclamations
- Sunwear shop est responsable du contenu de l'offre www.sunwear-shop.com, des engagements y afférents, du service de commande, de logistique et de livraison.
- Les bons de commande sont archivés par Sunwear shop et seront considérés comme valant preuve de la nature de la commande et de sa date.
- Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées à Sunwear shop par courrier en A.R.
- Preuve de transactions
- Les données enregistrées par Sunwear shop constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre Sunwear shop et ses clients.
- Litige
- Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
- Garantie
- Tous nos produits bénéficient au minimum de la garantie légale. Dans le cas d'une garantie supérieure, celle-ci est indiquée dans la fiche article.
